POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CASA TUGA

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Casa Tuga accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'expliquer quelles données personnelles peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, combien de temps elles peuvent être conservées et quels sont les droits des personnes concernées.

 

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'activité de Casa Tuga est :

RODRIGUES MELISSA
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
Nom commercial : Casa Tuga
SIRET : 939 342 309 00019
91130 Ris-Orangis – France

E-mail : casatugacontact@gmail.com

 

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de son activité, Casa Tuga peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles.

Selon les services utilisés par le client, il peut notamment s'agir de :

Informations d'identification

  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone.

Informations de livraison

  • adresse de livraison ;
  • adresse de facturation ;
  • pays ;
  • informations nécessaires à l'expédition de la commande.

Informations relatives à la commande

  • produits commandés ;
  • montant de la commande ;
  • historique des commandes ;
  • informations relatives aux retours et remboursements ;
  • demandes adressées au service client.

Informations relatives à la personnalisation

Lorsque le client commande un produit personnalisé, Casa Tuga peut traiter les informations nécessaires à la réalisation de la personnalisation, telles que :

  • prénom ;
  • nom ;
  • texte ;
  • date ;
  • ville ;
  • couleur ;
  • modèle ;
  • photographie ou image transmise par le client.

Le client est responsable des informations et contenus qu'il transmet dans le cadre de la personnalisation.

Données techniques

Lors de la navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent également être collectées, notamment :

  • adresse IP ;
  • type d'appareil ;
  • navigateur utilisé ;
  • pages consultées ;
  • date et heure de connexion ;
  • données relatives à la navigation.

La collecte de ces données dépend des outils et services effectivement utilisés sur le site.

 

3. FINALITÉS DE LA COLLECTE

Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :

  • traiter et gérer les commandes ;
  • préparer les produits ;
  • personnaliser les commandes ;
  • assurer la livraison ;
  • communiquer avec le client ;
  • répondre aux demandes adressées au service client ;
  • gérer les retours et remboursements ;
  • établir les factures ;
  • assurer le suivi comptable ;
  • prévenir les fraudes et utilisations abusives ;
  • améliorer le fonctionnement du site ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires ;
  • envoyer des communications commerciales lorsque le client y a valablement consenti ou lorsque la réglementation l'autorise.

Casa Tuga n'utilise les données personnelles que pour des finalités déterminées et légitimes.

 

4. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Selon la situation, le traitement des données personnelles repose notamment sur :

L'exécution du contrat

Certaines données sont nécessaires pour permettre à Casa Tuga de traiter et exécuter une commande.

Par exemple :

  • identité ;
  • adresse de livraison ;
  • coordonnées de contact ;
  • informations relatives aux produits commandés.

Sans ces informations, Casa Tuga peut ne pas être en mesure d'exécuter la commande.

Les obligations légales

Certaines données doivent être conservées afin de respecter les obligations légales et comptables applicables à l'entreprise.

Le consentement

Lorsque la réglementation l'exige, Casa Tuga demande le consentement du client avant certains traitements, notamment pour certaines communications commerciales ou certains cookies.

Le consentement peut être retiré à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L'intérêt légitime

Casa Tuga peut également traiter certaines données lorsque cela est nécessaire à ses intérêts légitimes, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude ou améliorer ses services, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

 

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire, à :

  • Casa Tuga ;
  • aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site ;
  • aux prestataires de paiement ;
  • aux transporteurs chargés de la livraison ;
  • aux prestataires techniques ;
  • aux prestataires comptables lorsque cela est nécessaire ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Casa Tuga ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

 

6. PAIEMENT

Lorsqu'un client effectue un paiement en ligne, les informations nécessaires au paiement peuvent être traitées directement par le prestataire de paiement utilisé sur le site.

Casa Tuga ne demande pas au client de lui communiquer ses mots de passe bancaires.

Selon le moyen de paiement utilisé, certaines données peuvent être traitées par le prestataire de paiement concerné conformément à sa propre politique de confidentialité.

Prestataire de paiement utilisé par Casa Tuga : Stripe

 

7. LIVRAISON

Afin de permettre l'expédition des commandes, certaines informations sont transmises au transporteur chargé de la livraison.

Il peut notamment s'agir de :

  • nom et prénom ;
  • adresse de livraison ;
  • numéro de téléphone lorsque nécessaire ;
  • adresse e-mail lorsque nécessaire au suivi de livraison ;
  • informations relatives au colis.

Ces informations sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à l'acheminement de la commande et au suivi de livraison.

 

8. PRODUITS PERSONNALISÉS

Lorsque le client commande un produit personnalisé, les données ou contenus fournis sont utilisés uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de la commande.

Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires concernant les photographies, images ou autres contenus qu'il transmet à Casa Tuga.

Casa Tuga peut refuser l'utilisation d'un contenu lorsqu'il apparaît manifestement illicite ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

 

9. DURÉE DE CONSERVATION

Casa Tuga conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées et conformément aux obligations légales applicables.

Les données relatives aux commandes et aux factures peuvent notamment être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations comptables et fiscales.

Les données utilisées pour le service client sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée permettant de gérer les éventuels litiges.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux règles applicables à ce type de traitement.

 

10. COOKIES

Le site Casa Tuga peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :

  • assurer le fonctionnement du site ;
  • mémoriser certaines préférences ;
  • mesurer l'audience ;
  • améliorer l'expérience utilisateur ;
  • analyser la navigation ;
  • permettre certaines fonctionnalités ;
  • mesurer l'efficacité de campagnes publicitaires lorsque ces outils sont utilisés.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site, tandis que d'autres nécessitent le consentement de l'utilisateur selon leur finalité et la réglementation applicable.

Lorsque cela est nécessaire, l'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

 

11. NEWSLETTER ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Casa Tuga peut proposer aux clients ou visiteurs de recevoir des communications commerciales.

Lorsque le consentement est requis, l'inscription à une newsletter ou à une communication commerciale nécessite l'accord préalable de la personne concernée.

Le destinataire peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications reçues ou en contactant Casa Tuga.

La désinscription des communications commerciales n'empêche pas l'envoi de communications nécessaires à l'exécution d'une commande, telles que les informations relatives à celle-ci.

 

12. RÉSEAUX SOCIAUX

Casa Tuga est présente sur différents réseaux sociaux.

Lorsque l'utilisateur interagit avec les comptes sociaux de Casa Tuga, ses données peuvent également être traitées par les plateformes concernées.

Ces plateformes disposent de leurs propres politiques de confidentialité.

Casa Tuga n'est pas responsable des traitements réalisés directement par ces plateformes en dehors de son contrôle.

 

13. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Casa Tuga met en œuvre des mesures raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

  • l'accès non autorisé ;
  • la perte ;
  • la destruction ;
  • la modification ;
  • la divulgation non autorisée.

Cependant, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

 

14. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires techniques utilisés par Casa Tuga peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l'Union européenne.

Lorsque cela est applicable, Casa Tuga veille à ce que les transferts soient réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les garanties appropriées peuvent notamment comprendre une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des garanties contractuelles appropriées.

 

15. DROITS DES PERSONNES

Conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la loi, de plusieurs droits.

Il peut notamment s'agir du droit :

  • d'accéder à leurs données personnelles ;
  • de demander leur rectification ;
  • de demander leur effacement ;
  • de demander la limitation de certains traitements ;
  • de s'opposer à certains traitements ;
  • de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • à la portabilité de leurs données lorsque ce droit est applicable.

Les personnes peuvent également définir des directives concernant le sort de leurs données après leur décès dans les conditions prévues par la réglementation française.

 

16. EXERCER SES DROITS

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles, le client peut contacter Casa Tuga :

E-mail : casatugacontact@gmail.com

La demande doit, lorsque cela est nécessaire, permettre de vérifier l'identité du demandeur.

Casa Tuga s'engage à traiter les demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

 

17. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si une personne estime que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, elle peut contacter Casa Tuga afin de tenter de résoudre la difficulté.

Elle peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

18. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Casa Tuga peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :

  • de l'évolution de son activité ;
  • de l'évolution de ses outils et prestataires ;
  • de l'évolution de la réglementation ;
  • de recommandations des autorités compétentes.

La version la plus récente est celle publiée sur le site Casa Tuga.

 

19. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles :

CASA TUGA
RODRIGUES MELISSA
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
SIRET : 939 342 309 00019
91130 Ris-Orangis – France

E-mail : casatugacontact@gmail.com