MENTIONS LÉGALES
CASA TUGA
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
CASA TUGA
Nom commercial de RODRIGUES MELISSA
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
SIRET : 939 342 309 00019
Adresse : 91130 Ris-Orangis – France
E-mail : casatugacontact@gmail.com
2. Responsable de la publication
La responsable de la publication du site est :
RODRIGUES MELISSA
E-mail : casatugacontact@gmail.com
3. Hébergement du site
Le site Casa Tuga est hébergé par :
Webador / JouwWeb B.V.
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas
Numéro d'enregistrement : 73261505
Numéro de TVA : NL859426580B01
Site internet : www.webador.fr
Téléphone : +31 (0)40 303 1360
4. Activité
Casa Tuga est une boutique en ligne proposant notamment :
- des stickers et autocollants ;
- des produits personnalisés ;
- des bijoux et accessoires ;
- des cadeaux ;
- des produits portugais ;
- divers articles proposés à la vente sur le site.
5. TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Casa Tuga, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments de présentation et créations, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu'elles leur sont applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
Le nom commercial Casa Tuga, ainsi que son identité visuelle et ses éléments graphiques, ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
7. Responsabilité
Casa Tuga s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, Casa Tuga ne garantit pas que l'ensemble des informations présentes sur le site soit exempt d'erreurs ou d'omissions.
Casa Tuga ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation du site ou des produits vendus.
Casa Tuga ne pourra également être tenue responsable d'une interruption temporaire du site résultant notamment d'une maintenance, d'un problème technique ou d'un événement indépendant de sa volonté.
8. Liens hypertextes
Le site Casa Tuga peut contenir des liens vers des sites internet ou services externes.
Casa Tuga n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
9. Données personnelles
Casa Tuga peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation et à la gestion du service client.
Pour plus d'informations concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection des données personnelles, ainsi que les droits des utilisateurs, consultez notre :
Politique de confidentialité
Pour toute question concernant les données personnelles :
10. Conditions Générales de Vente
Les ventes réalisées sur le site Casa Tuga sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.
La validation d'une commande implique l'acceptation des CGV par le client.
11. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, Casa Tuga permet au consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec l'entreprise.
Médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
Site internet : cm2c.net
Adresse : CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Les informations relatives au médiateur de la consommation sont également indiquées dans les Conditions Générales de Vente.
12. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
13. Contact
Pour toute question concernant le site, les produits ou une commande :
CASA TUGA
RODRIGUES MELISSA
SIRET : 939 342 309 00019
91130 Ris-Orangis – France
E-mail : casatugacontact@gmail.com
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